Modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité, n° 1656 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
