Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, n° 935 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales