Organiser des états généraux de la sécurité routière

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière, n° 593 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2022 à 12h51

L'auteur de la proposition

M. Philippe Gosselin

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier.