Protéger les activités cinématographiques en outre-mer
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, n° 1137 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
