Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2023 , mis(e) en ligne le 24 mars 2023 à 9h37 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Mathieu Lefèvre , rapporteur (Nomination : mercredi 5 avril 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1180 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2023 , mis(e) en ligne le 5 mai 2023 à 14h15

Amendements déposés sur le texte n° 1011 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 mai 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 9 mai 2023 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1011 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 9 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 9 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 10 mai 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 595 , déposé(e) le 11 mai 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale