Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Proposition de loi organique
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 688 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2023 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
