Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sacha Houlié , rapporteur (Nomination : mardi 28 février 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 947 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h04

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 947-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 15h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 15h43

Amendements déposés sur le texte n° 793 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 février 2023 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 793

Mercredi 15 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 27 mars 2023 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 947 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 27 mars 2023 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, n° 453 , déposé(e) le 27 mars 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 564 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 565

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 1230 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 12h03 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1267 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 15h24

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1267-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 15h05

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 15h05

Amendements déposés sur le texte n° 1230 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 mai 2023 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 12 juin 2023 à 15h30 Compte-rendu

- Amendements (art 88.)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1267 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 12 juin 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 12 juin 2023 Compte-rendu Vidéo