Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 226 ( PDF) , déposé(e) le 14 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2022 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques