Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale, n° 435 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2022 à 16h30

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

M. Jérôme Nury, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Isabelle Périgault, Mme Michèle Tabarot, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Michel Herbillon, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Alexandre Portier, M. Philippe Gosselin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Philippe Juvin, M. Stéphane Viry.