Renforcer les prérogatives des représentants du personnel

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel, n° 892 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h37 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc.