Prévention des violences conjugales dans le mariage

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 mai 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage, n° 433 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2022 à 11h12 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Hubert Wulfranc.