Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés, n° 788 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Les co-signataires