Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h13
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, n° 1159 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h13 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Serva , rapporteur (Nomination : mercredi 17 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1292 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 12h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1292-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 17h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2023 , mis(e) en ligne le 31 mai 2023 à 17h44
Amendements déposés sur le texte n° 1159 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mai 2023 à 9h35 Compte-rendu
Mercredi 31 mai 2023 à 9h50 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 31 mai 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 juin 2023 à 8h55 Compte-rendu
- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Titre Ier : Accompagner les actifs dans leur mobilité
Article 1er : Extension du dispositif d’aide à la continuité territoriale
Titre II : Etendre le dispositif d’aide à la continuité territoriale
Article 2 : Refonte des montants de l’aide à la continuité territoriale par territoire
Fixation des montants de l’aide à la continuité territoriale par voie réglementaire plutôt que législative [amendements identiques CD86 d’Olivier Serva (rapporteur), CD74 d’Anne-Cécile Violland (HOR), et CD76 de Guillaume Vuilletet (RE)].
Article additionnel après l’article 2
Remplacement de la notion de métropole par celle d’hexagone dans le code des transports [amendement CD60 de Philippe Naillet (SOC)].
Titre III : Faciliter l’accès à la vente à distance
Article 3 : Exonération de TVA pour les achats en ligne dont la valeur est inférieure à 150 euros
Suppression de l’article [amendements identiques CD36 d’Olivier Serva, rapporteur, CD10 de Jean-Luc Ratenon (LFI-NUPES) et CD65 d’Emmanuel Blairy (RN)].
Article additionnel après l’article 3
Demande de rapport du Gouvernement présentant les pistes de réforme visant à améliorer la continuité postale pour les envois de correspondance à l’unité en provenance et à destination des outre-mer [amendement CD58 d’Elie Califer (SOC)].
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1292-A0Amendements déposés sur le texte n° 1292 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer le 8 juin 2023, T.A. n° 130 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 juin 2023 à 10h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, n° 719 , déposé(e) le 9 juin 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable