Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 27 avril 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves, n° 1167 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h16 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
