Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2023 , mis(e) en ligne le 10 février 2023 à 10h16 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires