Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées, n° 699 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 11h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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