Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine, n° 848 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 10h27 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.