Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 janvier 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2023 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Frédéric Falcon , rapporteur (Nomination : mercredi 1er février 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 949 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 18h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 1er février 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- projet de loi de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690)

Mercredi 15 mars 2023 à 9h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 avril 2023 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Vivette Lopez , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 843 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 844

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 juillet 2023 Compte-rendu