Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 27 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité, n° 523 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2022 à 16h00
