Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 256 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h23 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

M. Aurélien Pradié, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mansour Kamardine, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Taite, Mme Christelle Petex, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Dino Cinieri, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Pierre Vatin, M. Éric Pauget, M. Vincent Seitlinger, M. Yannick Neuder, M. Stéphane Viry, M. Alexandre Portier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Yves Bony, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, Mme Emmanuelle Anthoine.