Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 545 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Meunier

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Alexandre Portier, M. Pierre Vatin.