Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs, n° 1056 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 5 avril 2023 à 10h48 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
