Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages, n° 190 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 4 août 2022 à 20h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition