Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 7 décembre 2022

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 493 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 322 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mardi 6 décembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de corapporteur

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 322 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu Vidéo