Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire, n° 938 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2023 , mis(e) en ligne le 9 mars 2023 à 10h49

L'auteur de la proposition

Mme Josiane Corneloup

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, M. Alexandre Vincendet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.