Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2023 à 12h30
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1929 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1929-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 13h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 14h25
Amendements déposés sur le texte n° 1793 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 décembre 2023 à 11h00 Compte-rendu