Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant, n° 1257 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 24 mai 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires