Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 126 , déposé(e) le 15 novembre 2016
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 126 , déposé(e) le 15 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 331 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 332Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 31 janvier 2017 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 4427 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 3 février 2017 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 84 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 74 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 9h26 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République