Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires, n° 1198 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition