Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 594 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2022 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Benjamin Haddad , rapporteur (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 755 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2023 à 16h12

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête