Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Kévin Mauvieux , rapporteur (Nomination : mardi 19 septembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1703 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2023 à 15h35

Amendements déposés sur le texte n° 1150 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 septembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur

Mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1150 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo