Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail, n° 1141 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 26 avril 2023 à 10h22 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
