Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 21 mars 2023 à 17h24
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 21 mars 2023 à 17h24 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur (Nomination : mardi 28 mars 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1080 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 17 avril 2023 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1080-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 14 avril 2023 à 19h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 2 mai 2023 à 11h18
Amendements déposés sur le texte n° 998 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 mars 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998)
Mardi 11 avril 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo