Renforcer la sécurité des activités nautiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des activités nautiques, n° 795 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin.