Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 449 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2022 à 18h45
