Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice, n° 925 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h53 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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