Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations, n° 846 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

M. Julien Dive, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Fabrice Brun, Mme Christelle D'Intorni, M. Fabien Di Filippo, Mme Annie Genevard, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Yannick Neuder, M. Francis Dubois, M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Le Fur, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Nathalie Serre.