Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h22
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Roger Chudeau , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 611 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2022 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 254 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 décembre 2022 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 254 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo