Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement, n° 1206 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 10 mai 2023 à 17h09 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
