Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif, n° 251 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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