Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 mars 2024

M. Laurent Marcangeli, M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2024 à 16h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2024)

Rapport, n° 2297 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2024 , mis(e) en ligne le 11 mars 2024 à 11h25

Texte de la commission, n° 2297-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2024 , mis(e) en ligne le 6 mars 2024 à 13h50

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2024 , mis(e) en ligne le 6 mars 2024 à 13h50

Mercredi 14 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 6 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Texte de la commission, n° 2297-A0

Les étapes de la procédure