Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 5 avril 2023 à 10h39 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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