Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux, n° 553 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laure Lavalette , rapporteure (Nomination : mardi 6 décembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 613 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2022 à 11h40

Amendements déposés sur le texte n° 553 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 6 décembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 553 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo