Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 141 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable L'auteur de la proposition M. Jean Louis Masson
