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Réunion - Mercredi 13 mars 2024 à 15h05
Protection européenne du consommateur : examen du rapport d’information (M. Richard RAMOS, rapporteur d’information)
Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2048)
sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257) -
Réunion - Mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues (M. Fabien DI FILIPPO, rapporteur) (n°°1904) ;
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Réunion - Mercredi 28 février 2024 à 15h10
Audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) : examen du rapport d’information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France