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Réunion - Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00
Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d’un projet d’avis politique
Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)-
- Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
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Réunion - Mercredi 24 janvier 2024 à 15h00
Audition de Son Exc. M. Jo INDEKEU, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) ;
Nomination de rapporteurs d’information. -
Réunion - Mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, du Dr Martin SCHÄFER, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino CASCIO, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin SAOUL, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France