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Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 15h10
Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d’un projet d’avis politique
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt). -
Réunion - Mercredi 22 novembre 2023 à 15h00
Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d’une proposition de résolution européenne
Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président) -
Réunion - Mercredi 15 novembre 2023 à 13h30
Nomination d’un rapporteur d’information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
Intelligence artificielle : communication de Mme Constance LE GRIP et présentation d’un projet d’avis politique
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d’information portant observations (NNN, rapporteur)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France