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Réunion - Mercredi 25 octobre 2023 à 13h30
Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
Bilan des accords de libre-échange (rapport d’information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs). -
Réunion - Mercredi 18 octobre 2023 à 13h30
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) – révision du cadre financier pluriannuel de l’Union : communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671) ;
Nomination de rapporteurs d’information sur la Réponse européenne à l’Inflation reduction act (IRA). -
Réunion - Mercredi 11 octobre 2023 à 13h30
Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures)
Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d’information (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France