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Mercredi 31 janvier 2024Session 2023 – 2024
Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d'un projet d'avis politique
Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105) -
Mercredi 24 janvier 2024Session 2023 – 2024
Audition de Son Exc. M. Jo INDEKEU, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) ;
Nomination de rapporteurs d'information. -
Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination)
Examen d'une proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne-Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
Nominations de rapporteurs d'information
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904) -
Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
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Mercredi 13 décembre 2023Session 2023 – 2024
Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt) -
Mercredi 6 décembre 2023Session 2023 – 2024
Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d'un projet d'avis politique
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt). -
Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d'une proposition de résolution européenne
Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président) -
Mercredi 15 novembre 2023Session 2023 – 2024
Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
Intelligence artificielle : communication de Mme Constance LE GRIP et présentation d'un projet d'avis politique
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d'information portant observations (NNN, rapporteur) -
Mercredi 25 octobre 2023Session 2023 – 2024
Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs). -
Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) – révision du cadre financier pluriannuel de l'Union : communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l'Union ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671) ;
Nomination de rapporteurs d'information sur la Réponse européenne à l'Inflation reduction act (IRA).
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France