Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne, n° 2647

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n° 2601

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
, n° 2467

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), n° 2385

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur, n° 2338

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041), n° 2250

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne, n° 2215

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen, n° 2160

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), n° 1913

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855), n° 1860